Réserver une part de votre patrimoine aux animaux , c'est également une façon de rendre hommage à vos compagnons qui vous ont aimé , que vous avez choyés et agir concrètement pour leurs semblables en perpétuant votre engagement aux côtés d'une cause qui vous tient à coeur.
Notre association , la SAPAD, est affiliée à la confédération nationale de défense animale située à Lyon. Celle-ci étant reconnue d'utilité publique, la confédération est habilitée à recevoir des legs en bénéficiant d'une exonération totale des droits de successions ou de mutation.
La loi française protège vos héritiers réservataires (enfants ou descendants et votre conjoint) en leur accordant une part appelée "réserve" dont vous ne pouvez pas les priver. Dans tous les cas, vous disposez d'une quotité disponible fixée selon votre situation familiale que vous pouvez transmettre à qui vous le souhaitez. En l'absence d'héritier réservataire, vous pouvez transmettre l'intégralité de votre patrimoine à la/les personnes ou/ et association(s) de votre choix.
Pour faire un legs à une association, la seule formalité est de rédiger un testament unique document dans lequel vous pouvez désigner qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chacun..Votre notaire saura vous conseiller. Il est tout à fait possible de modifier votre testament si vous changez d'avis . Il est important de préciser le libellé exacte de l'association ..pour la nôtre : Association SAPAD refuge pour animaux du douaisis RD643 59169 Goeulzin.
Il y a aussi d'autres possibilités de nous aider : la donation réalisée avec votre notaire ( la donation consiste à donner de votre vivant une part de votre patrimoine : bien immobilier, terrain, oeuvre d'art ...) et l'assurance-vie ( en désignant comme bénéficiaire une association) .
Merci au nom de tous nos protégés...
